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Comment calculer la surface taxable, surface de plancher et emprise au sol de mon projet ?

Mis à jour : 8 févr. 2019


La Surface de Plancher (SP) et l’Emprise au Sol (ES) sont deux notions qui doivent être prises en considération dans tout projet de construction, afin de déterminer le type de demande à établir (Déclaration Préalable ou Permis de Construire).

La Surface Taxable est à déclarer dans le formulaire CERFA de votre demande d’autorisation. Elle sert de base de calcul pour la Taxe d’Aménagement.


La Surface Taxable


Il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau. Sont prises en compte les surfaces à la fois closes et couvertes, d’une hauteur supérieure à 1,80 m, sans les vides et trémies, calculées à partir du nu intérieur des façades.



Illustration Surface taxable.



La Surface de Plancher


Pour obtenir la Surface de Plancher, il faut déduire de la Surface Taxable les surfaces ci-dessous :

- les vides et trémies d’escaliers et ascenseurs ;

- les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres ;

- les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

- les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ;

- les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

• d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation, dès lors que les logements sont desservis par des parties intérieures.

La notion de Surface de Plancher est également utilisée pour apprécier si un projet de construction est soumis à l’obligation de recourir à un architecte.



Illustration Surface de plancher.



L’Emprise au Sol


Elle est le second critère, cumulatif, pour déterminer l’autorisation d’urbanisme applicable.

Le décret du 29 décembre 2011 la définit comme "la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus".

Le bassin d’une piscine enterrée, une terrasse couverte, un garage, un auvent, une véranda, un abri de jardin, un porche, etc., sont inclus dans l’Emprise au Sol.

Les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches ne doivent pas être pris en compte.

Cette notion d’Emprise au Sol peut être différente de celle utilisée dans les documents d’urbanisme. Chaque Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit donner sa propre définition de l’Emprise au Sol, à défaut c’est l’assise du bâtiment.

Par exemple, sur Bordeaux Métropole, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) précise que le bassin d’une piscine (ne dépassant pas de 60cm le sol existant avant travaux) n’est pas pris en compte dans le calcul de l’Emprise au Sol maximum autorisée sur le terrain à l’article 9 du PLU.

Il existe également la SHON RT (ou "SRT"), prise en compte pour la RT2012.



Illustration Emprise au sol.





Source : Caue Gironde / 05 56 97 81 89 / www.cauegironde.com

MISE À JOUR : août 2018





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